Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :

• 3 D NUISIBLES EXTERMINATION, SAS — Société par actions simplifiée au capital de 100 000,00 €
• Siège social : 21 rue de Voujeaucourt, 25420 Courcelles-lès-Montbéliard, France
• SIREN : 853 125 169
• SIRET : 853 125 169 00021
• 853 125 169 R.C.S. Belfort

Contact pour toute question relative aux données personnelles ou à l'exercice de vos droits : contact@lecongelo.fr

À défaut, vous pouvez écrire par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus, ou utiliser la page de contact.

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour à notre connaissance. Si une telle désignation intervient, ses coordonnées seront publiées sur cette page.

2. Données susceptibles d'être collectées

Aucune donnée n'est collectée à votre insu. Les seules données recueillies sont celles que vous saisissez volontairement dans l'un des deux formulaires du site, auxquelles s'ajoutent les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Formulaire de demande de devis

Formulaire de contact

Prénom, nom, adresse e-mail, objet et message sont obligatoires ; le numéro de téléphone est facultatif et n'est utile que si vous préférez être rappelé. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande.

Adresse du bien concerné

Les formulaires ne demandent pas l'adresse précise du bien. Si vous choisissez de la mentionner dans le champ libre, elle est traitée au même titre que le reste de votre message, pour les seuls besoins de votre demande.

Données techniques

Le site est hébergé par Hostinger. Un hébergeur conserve généralement, pour des raisons techniques et de sécurité, des journaux de connexion comportant notamment une adresse IP. Ce traitement relève de sa propre politique et des obligations légales qui lui incombent.

L'étendue exacte de ce que l'hébergeur est susceptible de traiter — fichiers du site, journaux, sauvegardes, bases de données, messagerie — dépend des services effectivement souscrits pour ce site. Elle doit être établie à partir du contrat, et non présumée.

Les formulaires mettent en œuvre deux mesures de protection contre les envois automatisés : un champ masqué qu'un robot tend à remplir, et une mesure du délai écoulé entre l'affichage du formulaire et son envoi. Aucun profilage n'est réalisé et aucun service tiers n'est sollicité.

3. Finalités

Les données collectées sont traitées afin de :

• répondre aux demandes de contact ;
• traiter les demandes de devis et établir une estimation ;
• organiser, le cas échéant, une intervention et en assurer le suivi ;
• assurer le suivi de la relation commerciale ;
• garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables ;
• améliorer le site et la qualité du service, lorsque cela repose sur une base juridique appropriée.

Vos données ne sont utilisées à aucune autre fin. En particulier, elles ne font l'objet d'aucune revente, d'aucune location et d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

4. Base juridique

Selon le traitement concerné, la base juridique est susceptible d'être l'une des suivantes :

• Votre consentement, recueilli par une case à cocher qui n'est jamais pré-cochée, lorsqu'il est requis ;
• l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment pour l'établissement d'un devis ;
• l'exécution d'un contrat lorsque la relation s'est nouée ;
• le respect d'une obligation légale, notamment en matière comptable et fiscale ;
• l'intérêt légitime de l'éditeur, lorsqu'il est applicable, par exemple pour la sécurité du site et la prévention des envois automatisés.

La qualification retenue dépend du traitement considéré et doit être appréciée au cas par cas ; elle est présentée ici à titre indicatif.

5. Caractère obligatoire ou facultatif

Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque dans les formulaires, et détaillés dans le tableau de la section 2. Ils correspondent au minimum nécessaire pour identifier votre demande et vous répondre.

Les champs facultatifs améliorent la pertinence de la réponse mais ne conditionnent pas l'envoi. À défaut de renseigner un champ obligatoire, la demande ne peut pas être transmise.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf obligation légale contraire.

Les durées internes précises restent à formaliser par l'éditeur : Non communiqué à ce jour

7. Destinataires

Les données sont susceptibles d'être communiquées :

• au personnel habilité de 3 D NUISIBLES EXTERMINATION, dans la limite de ses attributions ;
• à l'hébergeur du site, Hostinger (HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, Larnaca, Chypre), dans la mesure où les services souscrits le conduisent techniquement à stocker ou à faire transiter ces données ;
• le cas échéant, aux autorités habilitées, lorsque la loi l'impose.

Aucun partenaire commercial n'est destinataire de ces données. Les éventuels autres prestataires techniques, ainsi que la localisation des serveurs, restent à préciser : Non communiqué à ce jour

Si un outil de gestion de la relation client ou un service d'envoi d'e-mails est branché ultérieurement sur les formulaires, cette section devra être mise à jour avant sa mise en service.

8. Transferts hors Union européenne

La présence éventuelle de transferts hors de l'Union européenne doit être vérifiée selon les outils et prestataires effectivement utilisés sur le site.

Cette vérification porte notamment sur la région d'hébergement retenue chez Hostinger — le choix du centre de données relève des paramètres de l'abonnement — ainsi que sur tout service tiers qui viendrait à être ajouté.

Aucune affirmation n'est faite ici dans un sens ni dans l'autre : il n'est déclaré ni qu'un transfert hors de l'Union européenne a lieu, ni qu'il n'en existe aucun. Le cas échéant, les garanties encadrant ces transferts devront être précisées sur cette page.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation qu'un traitement existe et en obtenir une copie.
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression des données, dans les conditions prévues.
• Droit à la limitation — demander le gel temporaire d'un traitement contesté.
• Droit d'opposition — s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité — récupérer les données fournies, lorsque ce droit s'applique.
• Retrait du consentement — revenir à tout moment sur un consentement donné.
• Réclamation auprès de la CNIL — saisir l'autorité de contrôle française.

L'exercice de ces droits s'effectue auprès du responsable du traitement, aux coordonnées indiquées en section 1. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.

10. Contact relatif aux données

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles : contact@lecongelo.fr

Par voie postale : 3 D NUISIBLES EXTERMINATION, 21 rue de Voujeaucourt, 25420 Courcelles-lès-Montbéliard, France.

Cookies et traceurs

Le site a fait l'objet d'une vérification technique de son code source et de ses dépendances. À l'issue de cet examen :

• aucun outil de mesure d'audience n'est installé (ni Google Analytics, ni Google Tag Manager, ni Matomo, ni équivalent) ;
• aucun traceur publicitaire n'est présent ;
• aucun service tiers ne se charge de lui-même : pas de vidéo embarquée, pas de module de chat, pas d'outil de prise de rendez-vous, pas de CAPTCHA. La seule exception est décrite ci-dessous ;
• les polices de caractères sont hébergées sur le serveur du site et ne déclenchent aucune requête vers un domaine tiers ;
• aucun cookie n'est déposé, qu'il soit essentiel ou non.

En conséquence, aucun bandeau de recueil du consentement n'est nécessaire, et aucune page dédiée aux cookies n'est publiée : elle serait sans objet.

Cartes Google Maps, sur votre seule action

La page Zones d'intervention propose deux cartes fournies par Google Maps. Elles ne se chargent pas d'elles-mêmes : tant que vous ne cliquez pas sur « Afficher la carte », aucune requête n'est adressée à Google, aucune donnée ne lui est transmise et aucun cookie n'est déposé de son fait.

Si vous choisissez d'afficher une carte, Google reçoit alors votre adresse IP ainsi que les informations techniques que tout serveur reçoit d'un navigateur, et peut déposer ses propres cookies. Ce traitement relève de la politique de confidentialité de Google, sur laquelle l'éditeur de ce site n'a pas de prise. Le choix vous est demandé à chaque visite : il n'est pas mémorisé.

Les informations de couverture — départements, agences identifiées, secteurs en cours d'ouverture — figurent en texte sur la même page. Elles restent donc entièrement consultables sans afficher aucune carte.

Un seul enregistrement local, à votre initiative

Une fenêtre de bienvenue présente le site lors de votre première visite. Lorsque vous la fermez, le site enregistre cette fermeture dans le stockage local de votre navigateur, sous la clé hugetri400.welcome.dismissed, afin de ne pas vous la présenter de nouveau pendant trente jours.

Cet enregistrement contient uniquement une date. Il ne comporte aucun identifiant, ne permet pas de vous reconnaître, n'est transmis à personne et ne quitte jamais votre navigateur. Il résulte de votre propre action — fermer la fenêtre — et relève à ce titre du fonctionnement de l'interface, non de la mesure d'audience.

Vous pouvez le supprimer à tout moment en effaçant les données de site de votre navigateur. Si le stockage local est indisponible ou désactivé, le site fonctionne normalement : la fenêtre s'affichera simplement de nouveau.

Sécurité

Les données transmises via les formulaires circulent de manière chiffrée dès lors que le site est servi en HTTPS. Les données sont validées côté serveur avant tout traitement, et les messages d'erreur ne révèlent aucune information sur les mécanismes de protection.

Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions techniques, organisationnelles ou réglementaires. La version publiée sur cette page est celle qui fait foi.

Pour toute question, vous pouvez utiliser la page de contact ou consulter les mentions légales.